Comment protéger ses oeuvres littéraires ?

En France, vos oeuvres sont automatiquement protégées par le droit d'auteur, dès leur création, même lorsqu'elles sont inachevées.

En cas de litige, vous devrez cependant pouvoir prouver la date de création de votre oeuvre.

Voici quelques solutions.

Le dépôt chez un notaire ou huissier

C'est la protection la plus sûre, mais aussi la plus coûteuse. C'est la solution recommandée si vous tenez à protéger vos écrits de façon fiable.

Attention les frais d’enregistrement qui font date sont de 125 euros (l’enregistrement de tout acte innomé est facturé 125 euros par le service des impôts mais par contre il y a une mention d’enregistrement que personne ne peut contester.

Les sites COPYRIGHT

Les sites Copyright France et Copyright.be vous permettent de déposer vos oeuvres auprès d'un huissier, à tarif réduit, et semblent offrir une protection sérieuse (copie des fichiers sur plusieurs serveurs, obtention d'un constat d'huissier en cas de procés...).

Le site COPYRIGHT France Canada accessible avec ce lien vous propose une protection pour 10 euros seulement et vous pouvez vous connecter avec le lien suivant . La sauvegarde fait foi en cas de contestation juridique devant un tribunal:

http://www.copyrightdepot.com/

Le dépôt chez une société de protection des droits d'auteurs

Plusieurs sociétés (plus ou moins sérieuses !) vous permettent de déposer vos oeuvres et obtenir une certification de la date de dépôt.

Les plus connues sont :

- SGDL (Sociétés des Gens De Lettres) : Dépôt physique.Le tarif est de 45 € pour 4 ans.

- Cléo : Un dépôt en ligne, service de la SGDL.Le tarif est de 10 € par an. Avec cette offre vous êtes responsable de conserver vous-même le document à protéger. En cas de litige, le certificat délivré par Cléo sera sans aucune valeur si vous n'avez plus le fichier original.

- Cléo+ : Dépôt SGDL en ligne avec sauvegarde de vos données.Le tarif est de 10 € par an + 2 € par tranche de 10 Mo (un manuscrit ne dépassera pas cette tranche à moins de comporter des illustrations).

L'enveloppe Soleau

Proposée par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), elle permet de dater de façon précise un document.

Gros inconvénient : Elle ne peut contenir que 7 pages A4 au maximum, et aucun corps dur (pas d'agrafe, disquette, CD, clée USB...).

Elle vous permet donc de déposer un résumé détaillé de votre oeuvre, ou une oeuvre courte, mais pas un livre complet.

Le tarif est de 15 €.

Elle peut être commandée dans la boutique électronique de l'INPI.

L'envoi en lettre recommandée, à vous-même

C'est la méthode la moins coûteuse, mais la moins sûre.

Elle consiste à vous envoyer votre propre manuscrit en lettre recommandée. Vous devrez faire en sorte que l'enveloppe ne puisse être ouverte sans endommager l'étiquette du recommandé et les cachets de La Poste (il vous faudra donc donner des indications précises au guichetier).

En cas de litige, il sera difficile de prouver que l'enveloppe n'a jamais été ouverte et/ou que les cachets de La Poste ne sont pas falsifiés.

L'envoi par email, à sa propre adresse

L'équivalent moderne de la méthode précédente. Elle consiste à s'envoyer son propre manuscrit par email, en comptant sur la date d'envoi pour faire preuve de date de dépôt.

En pratique, la date de l'email n'a aucune valeur si l'email est stocké sur votre propre ordinateur (elle peut très facilement être falsifiée). Si l'email est stocké en ligne (Gmail, Hotmail, etc.), la date est relativement fiable mais vous courrez le risque de perdre l'email (suppression accidentelle, fermeture du compte, mot de passe oublié, etc.).

(source internet)